Conditions d’utilisation

Tous les services et les informations accessibles dans Le site Internet SRAD Communications et sa version personnalisée sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous enregistrant à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

Le site Internet SRAD Communications se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Utilisateurs d'autres pays

Les utilisateurs d'autres pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu'à toutes les règles applicables dans le pays où est exploité le présent site.

1. Description du service

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, notamment de sa version personnalisée, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

3. Protection des renseignements personnels

Le site Internet SRAD Communications est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de Le site Internet SRAD Communications en cette matière.

4. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos code d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Le site Internet SRAD Communications de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de Le site Internet SRAD Communications, consultez l'énoncé de sécurité du présent site.

Le site Internet SRAD Communications ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

5. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

  1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
  2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  4. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  5. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

6. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le site Internet SRAD Communications ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Le site Internet SRAD Communications ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

7. Utilisation et conservation

Le site Internet SRAD Communications peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Par ailleurs, Le site Internet SRAD Communications ne peut être tenu responsable des installations personnalisées des utilisateurs et n'offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de vos données.

8. Modification du service

Le site Internet SRAD Communications se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Le site Internet SRAD Communications ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. Résiliation

Le site Internet SRAD Communications peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

Le site Internet SRAD Communications a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Le site Internet SRAD Communications a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Le site Internet SRAD Communications est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

Le site Internet SRAD Communications ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

10. Relation avec les marchands

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Le site Internet SRAD Communications ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

11. Droit de propriété de Le site Internet SRAD Communications

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Le site Internet SRAD Communications ou par le marchand, il est donc interdit :

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
  • de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
  • d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Le site Internet SRAD Communications à cet effet.

12. Garanties

  1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Le site Internet SRAD Communications ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
  2. Le site Internet SRAD Communications ne garantit pas que :
    (i) le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
    (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
    (iii) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
    (iv) les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Le site Internet SRAD Communications ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Le site Internet SRAD Communications ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si sindicatPlus.com a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

(i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
(ii) à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
(iii) à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

14. Marques déposées

Le site Internet SRAD Communications , le logo Le site Internet SRAD Communications, ainsi que les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété de Le site Internet SRAD Communications (ci-après collectivement nommées les « Marques Le site Internet SRAD Communications»). Sans autorisation expresse de Le site Internet SRAD Communications, il est interdit d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit les Marques Le site Internet SRAD Communications.

15. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Le site Internet SRAD Communications et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Le site Internet SRAD Communications pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Le site Internet SRAD Communications d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de Le site Internet SRAD Communications peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.